Association des Plaisanciers du Lavandou
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Transfert de propriété du port de plaisance

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Suite à la réunion publique du 14 décembre, le Conseil portuaire et le Conseil Municipal ont validé le 20 décembre la demande de transfert de propriété du port du Lavandou, de l'Etat à la Commune, à titre gratuit, en application de la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 (loi dite "libertés et responsabilités locales").

Patrick Groussard, Président de l'APPL, a préparé une note d'information qui sera envoyée prochainement par la Capitainerie à tous les amodiataires, avec le renouvellement des procurations annuelles de location des places amodiées.

 

 

Posté le 21/12/2018 - Par Denis

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